Conditions de vente

FR

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Stamp Industry dont le siège social est à Bruxelles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro BE0549730870 ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Stamp Industry dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Stamp Industry et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Stamp Industr., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Stamp Industry.
La société Stamp Industry se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société Stamp Industry. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société Stamp Industry se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Stamp Industry. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à la société Stamp Industry dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société Stamp Industry sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Stamp Industry. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Stamp Industry.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société Stamp Industry se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Stamp Industry. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi.

Archivage – Preuve
La société Stamp Industry archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions au Code civil. Les registres informatisés de la société Stamp Industry seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi européenne. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.[:nl]Deze verkoopvoorwaarden worden enerzijds afgesloten door het bedrijf Stamp Industry waarvan het hoofdkantoor zich bevindt in Brussel, geregistreerd in het Handels- en Bedrijvenregister onder nummer BE0549730870 hierna genoemd « de verkoper » en, aan de andere kant, door elke natuurlijke of rechtspersoon die een aankoop wil doen via de website van de Stamp Industry hierna « de koper » genoemd.

NL

Voorwerp
De huidige verkoopvoorwaarden zijn gericht op het definiëren van de contractuele relaties tussen het bedrijf Stamp Industry en de koper en de algemene voorwaarden van toepassing op elke aankoop gedaan via de website van de verkoper van het bedrijf
Stempelindustrie. Of de koper een professional of een consument is. De verwerving van een goed of een dienst via deze site impliceert een onvoorwaardelijke aanvaarding door de koper van deze verkoopvoorwaarden. Deze verkoopvoorwaarden zullen prevaleren boven alle andere algemene voorwaarden of specifiek niet uitdrukkelijk goedgekeurd door Stamp Industry. Stamp Industry behoudt zich het recht voor om zijn verkoopvoorwaarden op elk gewenst moment te wijzigen. In dit geval de toepasselijke voorwaarden zijn die welke van kracht zijn op de datum van de bestelling door de koper.

Kenmerken van aangeboden goederen en diensten
De aangeboden producten en diensten zijn die vermeld in de catalogus gepubliceerd op de website van de Bedrijf stempelzegel. Deze producten en diensten worden aangeboden binnen de grenzen van de beschikbare voorraden. Elk product gaat vergezeld van een beschrijving opgesteld door de leverancier. De foto’s in de catalogus zijn zo getrouw mogelijk, maar kan niet zorgen voor een perfecte gelijkenis met het aangeboden product, vooral met betrekking tot kleuren.

Prijzen
De prijzen in de catalogus zijn prijzen inclusief btw, rekening houdend met de BTW die van toepassing is op de dag van de bestelling, kan elke wijziging in de koers worden weerspiegeld in de prijs van de producten of diensten. Stamp Industry behoudt zich het recht voor prijzen op elk moment te wijzigen, mits de prijs in de catalogus is de dag van de bestelling de enige die van toepassing is op de koper.
Prijzen zijn exclusief transport- en bezorgkosten zolang ze plaatsvinden in
de geografische gebieden die hieronder worden uiteengezet.

Geografisch gebied
De online verkoop van producten en diensten die op de site worden aangeboden, is voorbehouden aan kopers die in Europa wonen en voor leveringen vereist in deze geografische gebieden.

Bestellingen
De koper die een product of een dienst wil kopen, moet:
– vul het identificatieformulier in waarop hij alle gevraagde gegevens zal vermelden
of geef zijn klantnummer op als hij er een heeft;
– vul het online bestelformulier in dat alle referenties van de geselecteerde producten of diensten bevat;
– valideer uw bestelling nadat u deze hebt gecontroleerd;
– voer de betaling uit in de voorgeschreven voorwaarden;
– bevestig uw bestelling en betaling.
De bevestiging van de bestelling houdt acceptatie in van de huidige verkoopvoorwaarden, de erkenning om er een perfecte kennis van te hebben en de verzaking om te profiteren van zijn eigen inkoopvoorwaarden of andere voorwaarden.
Alle verstrekte gegevens en de vastgelegde bevestiging zijn het bewijs van de transactie.
De bevestiging zal de ondertekening en acceptatie van de uitgevoerde operaties waard zijn.
De verkoper zal per e-mail een bevestiging van de geregistreerde bestelling communiceren.

Intrekking
Kopers, niet-professionele personen, profiteren van een wachttijd zeven dagen na de levering van hun bestelling om het product aan de verkoper te retourneren voor uitwisseling of terugbetaling zonder boete, behalve de kosten van terugkeer.

Betalingsvoorwaarden
De prijs is verschuldigd bij het bestellen. Betalingen worden gedaan met een creditcard; ze zullen via het systeem worden gerealiseerd Secure Paypal die SSL (Secure Socket Layer) gebruikt, zodat de informatie wordt verzonden worden gecodeerd door software en dat geen enkele derde zich daarvan bewust kan worden tijdens transport op het netwerk.
Het account van de koper wordt alleen gedebiteerd bij het verzenden van de producten of services die beschikbaar zijn en het aantal verzonden of gedownloade goederen of services. Op verzoek van de koper ontvangt hij een papieren factuur met BTW.

Zendingen
Leveringen worden gedaan naar het adres dat is aangegeven op de bestelbon die alleen kan worden ingevoerd het overeengekomen geografische gebied. De risico’s zijn de verantwoordelijkheid van de koper vanaf het moment dat de producten het pand verlieten
van de postzegelindustrie. In geval van schade tijdens transport moet het gemotiveerde protest worden geformuleerd met de koerier binnen drie dagen na levering.
Levertijden zijn slechts indicatief; als ze langer dan dertig dagen na de bestelling zijn, het verkoopcontract kan worden beëindigd en de koper wordt terugbetaald.

Waarborg
Alle producten geleverd door de verkoper profiteren van de wettelijke garantie geboden door de artikelen van het Burgerlijk Wetboek. In geval van niet-naleving van een verkocht product, kan het worden teruggestuurd naar de verkoper die zal worden hervat, omgewisseld of terugbetaald. Alle claims, verzoeken tot omruiling of terugbetaling moeten per post worden gedaan naar de postzegelindustrie binnen dertig dagen na levering.

Verantwoordelijkheid
De verkoper, die bezig is met online verkopen, is alleen gebonden door een middelenverbintenis; zijn verantwoordelijkheid kan niet aansprakelijk worden gesteld voor schade die voortvloeit uit het gebruik van internet, zoals verlies van gegevens,
inbraak, virussen, serviceonderbreking of andere onbedoelde problemen.

Intellectuele eigendom
Alle elementen van de website Stamp Industry zijn en blijven het exclusieve intellectuele eigendom van Stamp Industry. Niemand is geautoriseerd om elementen van de site te reproduceren, exploiteren, opnieuw uitzenden of gebruiken om welke reden dan ook, zelfs gedeeltelijk. Ze zijn software, visueel of geluid. Elke eenvoudige of hyperlink is ten strengste verboden zonder de uitdrukkelijke schriftelijke toestemming van Stamp Industry.

Persoonlijke gegevens
In overeenstemming met de wet betreffende informatietechnologie, bestanden en vrijheden, persoonlijke informatie met betrekking tot kopers kunnen geautomatiseerd worden verwerkt. Stamp Industry behoudt zich het recht voor om informatie over kopers te verzamelen, waaronder door gebruik van cookies en, indien gewenst, om de verzamelde informatie aan zakenpartners te verzenden. Kopers kunnen bezwaar maken tegen openbaarmaking van hun gegevens door de Stamp Industry op de hoogte te stellen. Evenzo hebben gebruikers recht op toegang tot en rectificatie van gegevens die hen betreffen, in overeenstemming met de wet.

Archivering – Bewijs
De stempelindustrie archiveert inkooporders en facturen op een betrouwbare en langdurige ondersteuning die een getrouwe kopie is in overeenstemming met de bepalingen van het Burgerlijk Wetboek. De elektronische registers van het bedrijf Stamp Industry zullen door partijen worden beschouwd als bewijs van communicatie,
bestellingen, betalingen en transacties tussen de partijen.

Geschillenbeslechting
Deze voorwaarden voor online verkoop zijn onderworpen aan de Europese wetgeving. In geval van betwisting wordt de jurisdictie toegewezen aan de bevoegde rechtbanken, ongeacht meerdere verweerders of garantieclaims.[:en]These terms of sale are concluded on the one hand by the company Stamp Industry whose head office is in Brussels, registered in the Trade and Companies Register under number BE0549730870 hereinafter named « the seller » and, on the other hand, by any natural or legal person wishing to make a purchase via the Stamp Industry website hereinafter referred to as « the buyer ».

EN

Object
The present conditions of sale aim at defining the contractual relations between the company Stamp Industry and the buyer and the terms and conditions applicable to any purchase made through the merchant website of the company Stamp Industry. Whether the buyer is a professional or a consumer. The acquisition of a good or a service through this site implies unreserved acceptance by the buyer of these terms of sale. These conditions of sale will prevail over all other general conditions or particular not expressly approved by Stamp Industry. Stamp Industry reserves the right to modify its terms of sale at any time. In that case, the conditions applicable will be those in force on the date of the order by the buyer.

Characteristics of goods and services offered
The products and services offered are those listed in the catalog published on the website of the Stamp Industry company. These products and services are offered within the limits of available stocks. Each product is accompanied by a description drawn up by the supplier. The photographs in the catalog are as faithful as possible but can not ensure a perfect similarity with the product offered, especially with regard to colors.

Prices
The prices listed in the catalog are prices inclusive of VAT, taking into account the VAT applicable on the day of the order, any change in the rate may be reflected in the price of the products or services. Stamp Industry reserves the right to change prices at any time, provided that the price in the catalog the day of the order will be the only one applicable to the buyer. Prices do not include transport and delivery costs as long as they take place in the geographical areas set out below.

Geographical area
The online sale of products and services presented in the site is reserved for buyers who reside in Europe and for deliveries required in these geographical areas.

Orders
The buyer who wants to buy a product or a service must:
– fill in the identification form on which he will indicate all the requested details
or give his client number if he has one;
– complete the online order form giving all the references of the selected products or services;
– validate your order after having checked it;
– make the payment in the prescribed conditions;
– confirm your order and payment.
The confirmation of the order entails acceptance of the present conditions of sale, the recognition to have perfect knowledge of it and the renunciation to take advantage of its own conditions of purchase or other conditions.
All data provided and the recorded confirmation will be worth proof of the transaction.
Confirmation will be worth signing and acceptance of transactions.
The seller will communicate by e-mail confirmation of the recorded order.

Retraction
Buyers, non-professional individuals, benefit from a withdrawal period seven days from the delivery of their order to return the product to the seller for exchange or refund without penalty, except for the cost of return.

Payment terms
The price is due when ordering. Payments will be made by credit card; they will be realized through the system Secure Paypal which uses SSL (Secure Socket Layer) so that the information transmitted are encrypted by software and that no third party can become aware of it during transport on the network. The buyer’s account will only be debited when shipping the products or services available and the amount of goods or services sent or downloaded. At the request of the buyer, he will be sent a paper invoice showing VAT.

Shipments
Deliveries are made to the address indicated in the order form which can only be in
the agreed geographical area. The risks are the responsibility of the purchaser from the moment the products left the premises from Stamp Industry. In case of damage during transport, the reasoned protest must be formulated with the carrier within three days of delivery.
Delivery times are only indicative; if they exceed thirty days from the order, the sales contract may be terminated and the buyer reimbursed.

Guarantee
All the products supplied by the seller benefit from the legal guarantee provided by the articles of the Civil Code. In case of non-compliance of a product sold, it may be returned to the seller who will resume, exchange or refund. All claims, requests for exchange or refund must be made by post to Stamp Industry within thirty days of delivery.

Responsibility
The seller, in the process of selling online, is bound only by an obligation of means; his responsibility can not be held liable for damage resulting from the use of the Internet such as loss of data, intrusion, virus, service disruption, or other unintended problems.

Intellectual property
All elements of the Stamp Industry website are and remain the exclusive intellectual property of Stamp Industry. Nobody is authorized to reproduce, exploit, rebroadcast, or use for any reason whatsoever, even partially, elements of the site they are software, visual or sound. Any simple or hypertext link is strictly prohibited without the express written consent of Stamp Industry.

Personal data
In accordance with the law relating to information technology, files and freedoms, personal information relating to buyers will be able to undergo automated processing.
Stamp Industry reserves the right to collect information about buyers including by using cookies, and, if desired, to transmit to business partners the information collected. Buyers may object to disclosure of their details by notifying Stamp Industry. Similarly, users have the right to access and rectify data concerning them, in accordance with the law.

Archiving – Proof
Stamp Industry will archive purchase orders and invoices on a reliable and long-lasting support that is a faithful copy in accordance with the provisions of the Civil Code. The electronic registers of the company Stamp Industry will be considered by the parties as proof of communications, orders, payments and transactions between the parties.

Litigation
These conditions of online sale are subject to European law. In case of dispute, jurisdiction is assigned to the competent courts notwithstanding plurality of defendants or warranty claim.[:]